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Boutique Les Mariées d’Ultimo à Caen

Toute commande est ferme et définitive dès sa conclusion et acceptation de notre part.

Aucune annulation de commande n’est possible sauf accord de notre part.

Toute commande donne lieu au règlement concomitant d’un acompte de la moitié du prix de vente, sauf accord contraire des parties.

Aucun article ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé sauf application du paragraphe suivant. En cas de non conformité de la chose livrée par rapport à la commande ou de défaut, toute contes- tation doit être formulée impérativement dans le délai de 10 jours maximum à compter de la livraison. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée à la valeur de la marchandise livrée par nous, quelles que soient la cause et l’importance du préjudice subi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent engager le vendeur en cas de force majeur ou d’empêchement survenant dans la disponibilité des produits. Les retards ne peuvent en aucun cas, justifier l’attribution de dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause Les retouches sont gratuites, les transformations seront facturées en supplément.

Le solde de la facture est payable comptant au plus tard 1 mois avant la date de livraison en tout état de cause 6 mois après la date d’achat.

A moins d’un mois avant la livraison le règlement s’effectue en Carte Bancaire ou en espèces. Tout chèque sera refusé.

En cas de refus par le client de prendre livraison de l’article, le solde du prix deviendra immédiatement exigible après la mise en demeure restée sans effet au-delà d’un délai de 8 jours.

Toute poursuite contentieuse par un mandataire ou représentant de notre société pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une majoration de 15% des sommes dues.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi 80.335 du 12 1980, le transfert de la propriété des marchandises vendues ne deviendra effectif qu’après paiement intégral du prix.